Notre association, domiciliée en Suisse, est exonérée de l’impôt cantonal et fédéral par les autorités fiscales du canton de Genève, en raison de ses buts de service public ou de pure utilité publique.
Impôts directs des cantons et communes
Les dons versés aux organisations d’utilité publique sont déductibles des impôts jusqu’à concurrence de la limite fixée par le droit cantonal (art. 9, LHID).
Impôt fédéral direct
- Personnes physiques : les dons versés aux organisations d’utilité publique qui ont leur siège en Suisse sont déductibles de l’impôt fédéral direct (art. 33, LIFD). Les versements de l’année fiscale doivent s’élever au minimum à CHF 100.– et ne pas dépasser au total 10% du revenu net.
- Personnes morales : la déduction des dons est limitée à 10% ou 20% du bénéfice net selon le canton (art 59, LIFD).
La réduction fiscale vous est accordée en joignant votre attestation de dons personnelle à votre déclaration. N’oubliez pas de prendre en compte les dons versés à d’autres organisations.
Accessibilité